Blog du PDG

Le blog de la TVA maintenue par Nicholas Hallam, PDG d’Accordance.


Financial Director | La fiscalité après Trump

Alors que l’inauguration de Donald Trump est imminente, le PDG d’Accordance Nicholas Hallam s’intéresse pour Financial Director à l’approche du 45e président des États-Unis en matière de TVA et de politique fiscale internationale.

La TVA a toujours été sujet controversé en politique américaine, et Trump s’oppose à cette taxe indirecte considérée comme « inéquitable ».

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Accountancy Live : le paysage européen de la TVA peine à se moderniser

Nicholas Hallam a publié un article dans Accountancy Live sur les projets de la Commission européenne concernant l’harmonisation de la TVA.

La dernière salve de propositions autour de la TVA vise à lutter contre la fraude à l’impôt indirect (la dernière proposition étant la suite du plan d’action de l’UE sur la TVA, publiée au printemps dernier) et une harmonisation plus approfondie continue d’être la voie à privilégier pour atteindre ces objectifs.

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Accountancy Live : La TVA au centre de l’harmonisation fiscale de l’UE

Nicholas Hallam écrit ce mois-ci pour Accountancy Live et détaille l’implication croissante de la Commission européenne dans les affaires fiscales des États membres afin de renforcer l’harmonisation fiscale à travers l’UE.

Soulignant une récente décision de la Commission européenne statuant que l’accord fiscal conclu entre l’Irlande et Apple, qui permettrait au géant de l’informatique de payer seulement 3 % d’impôt sur les sociétés, est considéré comme une forme d’aide publique et que ce « traitement de faveur » devrait ainsi être pénalisé à hauteur de 13 milliards d’euros, Nick Hallam pointe du doigt la divergence entre le désir de l’État membre d’être attractif auprès des entreprises dans cet environnement concurrentiel et la mission d’harmonisation fiscale de la Commission européenne.

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Accountancy Live – Adieu à toute la TVA ? L’impôt indirect de l’Union européenne après le Brexit

Au lendemain du référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, il a été demandé à Accordance de présenter les implications possibles du vote choc en faveur du Brexit sur la TVA de l’UE.

Nicholas Hallam a écrit « Goodbye to all VAT? EU Indirect tax after Brexit », qui porte sur les conséquences probables du référendum en termes de TVA dans une Grande-Bretagne post-Brexit, y compris la raison du maintien probable de cette taxe.

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Plan d’action sur la TVA de l’Union européenne : l’avenir d’une allusion

En mai, le PDG d’Accordance, Nicholas Hallam, a participé à la Conférence de l’International VAT Association à Vienne. Il lui a également été demandé d’intervenir au sein d’un panel à l’Institute of Directors, à Londres, dans le cadre de sa conférence sur le Brexit.

Ces deux évènements ont influencé et renseigné son dernier article dans le numéro de ce mois du magazine Accountancy Age , qui met l’accent sur le contexte plus large du débat sur le « Oui » ou le « Non » et le cadre dans lequel la Commission de l’Union européenne a publié récemment son Plan d’action sur la TVA de l’Union européenne.

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Private Equity News : attention aux obligations de TVA de l’Union européenne qui pourraient nuire à l’expansion des portefeuilles

Les entreprises qui procèdent à des opérations transfrontalières sont souvent extrêmement désirables pour les fonds de placement du secteur privé qui cherchent à investir dans des sociétés florissantes en expansion.

Toutefois, comme l’écrit Nicholas Hallam dans le numéro de ce mois de Private Equity News , de nombreux fonds de placement du secteur privé pourraient exposer leurs portefeuilles à des risques importants si les sociétés dans lesquelles ils investissent ne sont pas conformes au titre de la TVA.

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Accountancy Age – Le Brexit signerait-il la fin de la TVA au Royaume-Uni ?

Nicholas Hallam a rédigé un article pour le numéro de ce mois de Accountancy Age à propos des questions de TVA liées au « Brexit ».

Cet article présente les implications éventuelles du Brexit pour la TVA (« la TVA, comme le répète le Plan d’action, est une invention européenne, une condition préalable pour les pays souhaitant entrer dans l’Union, et la taxe au cœur du projet de l’UE. »), et comment le « Plan d’action sur la TVA dans l’UE », récemment publié, pourrait être un facteur qui déterminerait si le Brexit se concrétisera.

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Qui est donc responsable de s’acquitter de la TVA ?

Nicholas Hallam a rédigé un article intéressant à propos de la responsabilité en matière de TVA pour le numéro de ce mois du magazine Accountancy Live.

L’article aborde les derniers développements en termes de responsabilisation, en tenant compte des annonces de la semaine dernière en Grande Bretagne à l’occasion du Budget. Il souligne qu’il est fort probable que la responsabilisation des exploitants d’entrepôt au titre de la TVA non-acquittée s’élargisse aux cabinets de comptabilité en cas de non-conformité de leurs clients.

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Financial Director – La Directive sur le remboursement de la TVA : la reprise après la réforme

Dans son dernier article pour la revue Financial Director, Nicholas Hallam discute les complexités du remboursement de la TVA transfrontalière.

Le remboursement de la TVA a fait l’objet d’une réforme de grande ampleur en 2010 dans le cadre du « Paquet TVA ». En dépit d’un consensus que cette réforme a permis de faciliter le dépôt des demandes T&E simples, le risque associé aux tentatives de récupération des remboursements plus importants est plus grand.

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Financement participatif – Attention à la TVA ! Accordance dans Global Banking & Finance Review

Nicholas Hallam a abordé le sujet des implications de la TVA dont les entreprises doivent avoir conscience avant d’envisager un financement participatif comme moyen de lever des fonds, cette fois pour Global Banking & Finance Review.

Il convient de répondre à plusieurs questions afin de déterminer le traitement correct en matière de TVA qu’il faut appliquer aux revenus générés par le financement participatif, à savoir :

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