Listes des ventes intracommunautaires

Si vous êtes une entreprise immatriculée à la TVA dans l’UE qui effectue des transactions avec des entités immatriculées dans d’autres pays de l’UE, il peut être nécessaire de soumettre régulièrement des listes des ventes intracommunautaires pour déclarer la valeur des ventes effectuées.

La liste des ventes intracommunautaires fournit aux autorités fiscales des informations essentielles pour garantir que la TVA soit déclarée correctement par les entreprises qui effectuent des transactions transfrontalières dans l’UE. Contrairement aux déclarations Intrastat, qui surveillent uniquement le mouvement des biens, les listes des ventes intracommunautaires consistent à la déclaration des prestations B2B de services qui ont été fournis à l’étranger, ainsi que toutes les livraisons de biens. Elles fournissent aux autorités fiscales des informations sur les valeurs de ces fournitures et leurs destinataires en utilisant leur numéro de TVA.

Accordance peut gérer de manière exhaustive l’ensemble du processus de soumission des listes des ventes intracommunautaires en accomplissant les tâches suivantes :

  • Identifier les transactions qui nécessitent de soumettre une liste des ventes intracommunautaires
  • Faire en sorte que les arrangements appropriés soient passés avec les autorités fiscales pour la déclaration
  • Conseiller sur la fréquence appropriée des déclarations
  • Contrôler les factures et le taux de change applicable si nécessaire