Représentation fiscale pour la TVA

Lorsqu’une société est tenue de s’immatriculer à la TVA dans un autre pays dans le cadre de ses activités commerciales, il peut être nécessaire de désigner un représentant fiscal local.

En règle générale, le représentant fiscal sera conjointement et solidairement responsable de la TVA due par l’entreprise.

Les entreprises européennes ne sont pas obligées de désigner un représentant fiscal lorsqu’elles s’immatriculent à la TVA dans un autre État membre de l’UE. Néanmoins, de nombreux États membres de l’UE exigent que les entreprises hors UE désignent un représentant fiscal lorsqu’elles s’immatriculent à la TVA au niveau national. De même, un représentant fiscal est nécessaire lorsqu’une entreprise non résidente est tenue de s’immatriculer à la TVA dans certains pays en dehors de l’UE.

Accordance propose des services de représentation fiscale dans toute l’Europe et au-delà, de manière à ce que votre entreprise respecte ses obligations locales en matière de TVA.

Nos services de représentation fiscale comprennent les éléments suivants :

  • Garantir la conformité avec la législation fiscale locale en matière de TVA
  • Garantir que votre entreprise respecte les règles locales sur la facturation, le traitement de la TVA, les procédures comptables, et la déclaration et les paiements de TVA
  • Traiter les demandes de renseignements et les contrôles fiscaux de la part du bureau local de contrôle TVA