Services de surveillance et de déclaration DEB/Intrastat

La déclaration Intrastat est une exigence pour les sociétés qui effectuent des transactions à travers les frontières de l’UE.

Les Intrastats surveillent le mouvement des biens entre les États membres de l’UE ; les données collectées permettent aux pays de l’UE de recueillir d’importantes statistiques commerciales pour contrôler les transactions à l’intérieur de l’UE.

Il peut être difficile pour les entreprises de déterminer si elles doivent soumettre des déclarations Intrastat, mais Accordance peut vous aider à identifier ce que vous devez faire et nous pouvons déposer des déclarations Intrastat en votre nom dans toute l’UE.

L’obligation de soumettre des déclarations Intrastat apparaît lorsque le seuil annuel est dépassé. Il est donc essentiel que les niveaux de transactions soient étroitement surveillés, étant donné que les sociétés ont pour responsabilité légale de soumettre des déclarations lorsque les seuils sont dépassés. Lorsqu’il existe une responsabilité historique de soumettre des déclarations Intrastat, Accordance peut vous assister, étant donné que notre équipe de conformité a de nombreuses années d’expérience de relations avec les autorités fiscales européennes. Nous avons pu négocier avec succès une réduction des exigences de déclarations rétrospectives pour les clients d’un certain nombre de pays. Nous avons également coopéré avec succès avec les autorités statistiques afin d’obtenir une réduction des amendes pour non-soumission des déclarations.

Dans le cadre de nos services Intrastat, nous pouvons :

  • Vérifier les seuils pour garantir que vous soumettez toutes les déclarations nécessaires et remplissez vos obligations en matière de conformité ;
  • Soumettre des déclarations à tous les États membres de l’UE requis ;
  • Analyser votre chaîne d’approvisionnement afin de déterminer la date de dépôt des déclarations ;
  • Conseiller sur les codes de marchandises afin de garantir que les déclarations soient conformes aux réglementations ;
  • Vous assister pour les déclarations plus complexes (c’est-à-dire lorsque les seuils varient d’un État membre à l’autre et selon les Incoterms et que des valeurs statistiques doivent être déclarées).