Immatriculations à la TVA rétrospectives

Il est essentiel pour votre entreprise de s’immatriculer à la TVA dans les délais afin d’éviter de potentiels intérêts et pénalités, et ainsi garantir d’excellentes relations avec vos clients.

Les règles relatives à la date d’immatriculation peuvent varier d’un pays à l’autre ; vous avez donc besoin d’être guidé pour faire en sorte de vous immatriculer au bon moment. Au sein de l’UE, il n’existe généralement pas de seuil d’immatriculation pour les entreprises non-résidentes (mais ceci peut varier légèrement d’un pays à l’autre). En dehors de l’UE, il peut y avoir des seuils, mais la situation n’est pas harmonisée ; une assistance professionnelle est donc nécessaire.

Lorsqu’une entreprise a la responsabilité de s’immatriculer et qu’elle avertit les autorités fiscales de manière tardive, il est nécessaire de déterminer les implications pour l’entreprise et en particulier la manière dont la TVA est déclarée pour cette période. Les règles varient considérablement d’une autorité fiscale à l’autre. Une analyse par un expert sera nécessaire pour faire en sorte que l’immatriculation débute à la date appropriée.

Accordance est spécialisée dans la résolution des problèmes résultant des immatriculations rétrospectives. Cela comprend des conseils sur la date effective d’immatriculation ainsi que la négociation de réductions sur d’éventuelles amendes, pénalités et intérêts dus à une immatriculation tardive. Cela aide nos clients à soumettre les futures déclarations de TVA de manière conforme en temps et en heure.