Radiation de la TVA

Le motif d’immatriculation à la TVA doit être examiné en permanence, étant donné que toutes les modifications apportées à l’activité d’une entreprise peuvent signifier que l’immatriculation n’est plus nécessaire.

Dans un tel cas de figure, il est obligatoire de procéder à la radiation.

Accordance vous aidera à déterminer la date de radiation appropriée et vous assistera dans la préparation d’une demande de radiation TVA auprès des autorités fiscales. En même temps, nous pouvons également vous conseiller sur la démarche à suivre pour que la totalité de la TVA acquittée par l’entreprise dans le pays concerné soit récupérée.