Autorités fiscales et assistance au contrôle de TVA

Les audits de TVA des autorités fiscales sont exécutés périodiquement à l’initiative de chaque autorité fiscale.

Il est essentiel que les contrôles des autorités fiscales soient gérés correctement afin de minimiser le temps et les coûts associés au contrôle et de garantir que les autorités fiscales comprennent totalement les activités de l’entreprise et la manière dont elle déclare la TVA.

Accordance peut traiter avec les autorités fiscales en votre nom afin de négocier l’audit avec succès. Ceci peut impliquer le bilan de votre situation en matière de TVA, le contrôle des factures émises et la vérification des calculs effectués sur les déclarations de TVA avant le contrôle. En outre, notre équipe dédiée peut examiner la correspondance et contacter les autorités dans la langue locale afin de résoudre rapidement la requête.

Résolution des différends en matière de TVA

Les entreprises internationales doivent souvent résoudre des problèmes avec les autorités fiscales locales lorsqu’elles effectuent des transactions à l’étranger. Des problèmes peuvent aussi découler des fournisseurs ou des clients.

Les autorités fiscales se concentrent de plus en plus sur la TVA en raison des déficits budgétaires ; il devient donc plus important que jamais de faire en sorte que les entreprises comprennent et remplissent leurs obligations.

Des différends peuvent survenir pour un certain nombre de raisons et peuvent dépendre de la nature de votre activité et des pays dans lesquels vous êtes opérationnel, mais ils peuvent se produire pour les motifs suivants :

  • Contrôles des autorités fiscales et responsabilités historiques
  • Demandes de récupération de TVA rejetées
  • Problèmes de responsabilité et de traitement de la TVA
  • Pénalités pour non-conformité et erreurs de déclaration
  • TVA facturée de manière erronée par les fournisseurs
  • Obligations contractuelles

Les professionnels expérimentés en TVA d’Accordance, en plus de leurs compétences linguistiques, peuvent aider votre entreprise lorsqu’elle négocie avec les autorités fiscales locales et des tiers : notre expérience et nos connaissances des réglementations locales accélèrent souvent les négociations, peuvent résoudre les conflits et aident à garantir le meilleur résultat possible..

Décisions en matière d’impôts (« Ruling »)

Les règles et réglementations en matière de TVA peuvent être ambiguës et n’expliquent pas clairement la manière dont la loi s’applique dans une situation donnée.  En outre, il est nécessaire de tenir compte de la manière dont la loi s’applique d’un point de vue pratique.

Il peut être nécessaire de contacter les autorités fiscales locales pertinentes pour convenir de la manière de traiter la TVA. Il convient d’examiner par exemple quel est le taux de TVA à facturer pour un produit ou un service donné ; la question de savoir si une exonération s’applique ; ou des précisions concernant le lieu de fourniture et la personne morale qui a pour obligation de déclarer la TVA exigible.

Accordance a obtenu des décisions en matière d’impôts pour des clients dans un grand nombre de situations à de multiples endroits. Ces décisions ont convaincu les entreprises sur la manière de déclarer la TVA et peuvent également entraîner de véritables économies comme par exemple, l’application de taux de TVA réduits. Les décisions peuvent procurer une garantie aux clients, ce qui les empêche d’être exposés aux amendes et pénalités des autorités fiscales.

Réduction des pénalités

Lorsqu’une entreprise commet des erreurs de conformité ou de déclaration, les autorités fiscales peuvent imposer des pénalités et des intérêts.

Ces pénalités peuvent être basées sur un pourcentage de l’erreur ou sur un montant fixe et peuvent être considérables, étant souvent de l’ordre de plusieurs milliers d’euros. Certaines évaluations de pénalités sont automatiquement calculées par les systèmes de déclaration utilisés par les autorités en cas de déclaration ou de paiement tardive (tardif). Dans d’autres cas, les pénalités sont imposées par un agent fiscal qui a examiné le dossier.

De nombreux pays ont mis en place un cadre légal qui détermine systématiquement la manière dont les pénalités doivent être prélevées, tandis que dans d’autres pays, celles-ci sont imposées au cas par cas. Il est important que les entreprises aient conscience du potentiel de réduction de leurs pénalités, soit par l’examen de la situation d’un point de vue technique en terms de TVA, soit à travers la connaissance du fonctionnement des autorités fiscales locales.

Nous avons négocié avec succès avec les autorités fiscales de nombreux pays afin de réduire les pénalités dues aux erreurs commises par nos clients sur leurs déclarations de TVA, ou encore au fait qu’ils ne s’étaient pas immatriculés à la TVA au bon moment. Notre intervention a entraîné l’annulation totale des pénalités dans de nombreux cas, tandis que dans d’autres cas, notre travail a entraîné des réductions d’amendes considérables. Dans tous les cas, nous travaillerons avec l’entreprise concernée sur la manière d’éviter de reproduire l’erreur ayant entraîné la pénalité.