Récupération de TVA

Le processus de récupération de TVA transfrontalière en Europe a été réformé considérablement et avantageusement au cours de ces dernières années.

Il existe toutefois encore des domaines très complexes, qui concernent souvent le fait de savoir si la TVA aurait due être facturée par les fournisseurs. Malgré la réforme, les sociétés de nombreux secteurs doivent toujours négocier sur un terrain déroutant et risqué lorsqu’elles demandent des remboursements de TVA transfrontalière : ceci implique la compréhension des implications de leurs activités en matière de TVA dans un pays donné et les mesures qui doivent être prises pour garantir qu’elles ne soient pas confrontées à des coûts de TVA.

Une conséquence est que des réclamations mal décrites sont rejetées. Une autre est que de nombreuses sociétés, ne comprenant pas les règles, émettent des réclamations superflues. Celles-ci sont également rejetées. En effet, de nombreuses sociétés finissent par payer une commission à des tiers pour obtenir des notes de crédit sur des réclamations qui auraient pu être éliminées grâce à de meilleures procédures.

Des millions d’euros peuvent être en jeu. Les problèmes de coûts et de flux de trésorerie qui en résultent sont graves. Les autorités fiscales européennes, mises sous pression en vue de conserver des recettes dans un environnement d’austérité, sont réticentes à aider : l’erreur la plus minime est souvent punie par le rejet d’une réclamation.

Accordance se spécialise dans la TVA européenne transfrontalière. Tout notre travail est dirigé par des consultants. Nous pensons que la clé d’une récupération réussie de la TVA transfrontalière est une analyse précise de la TVA. Nous nous engageons à fournir la solution la plus efficace possible d’un point de vue commercial pour les besoins en récupération de TVA de nos clients.

La procédure de récupération de la TVA encourue dans l’UE dépend de votre établissement au sein ou en dehors de l’UE.