Remboursement de la TVA dans l'UE

De nombreuses entreprises sont redevables de la TVA dans l’UE et la plupart savent que la TVA peut être récupérée.

Dans un contexte européen d’austérité où les autorités fiscales sont soucieuses de maintenir les recettes et n’hésitent pas à pénaliser lorsque des réclamations sont erronées, il est essentiel de comprendre la nature des transactions de TVA si l’on veut en obtenir le remboursement.

Les entreprises internationales peuvent être redevables d’un important montant de TVA européenne dans plusieurs domaines, notamment :

  • Les fournitures nationales de biens pour lesquelles elles ne sont pas en mesure d’obtenir un numéro de TVA national en raison de la manière dont l’auto liquidation s’applique ;
  • Les services fonciers ;
  • Les frais d’usinage ;
  • Les événements, les conférences et les expositions ;
  • Les déplacements et les dépenses.

Les réformes du système de remboursement de l’UE introduites en 2010 étaient destinées à rendre moins coûteux certains des aspects administratifs de la récupération de TVA.  La responsabilité des entreprises concernant alors l’exactitude des réclamations a été considérablement accrue. Les autorités fiscales qui gèrent les budgets d’austérité examineront de manière approfondie les réclamations concernant des montants importants à payer. Certaines erreurs peuvent sembler sans importance alors qu’elles peuvent conduire à des situations dans lesquelles des sociétés se sont vues refuser des millions d’euros de TVA.

Accordance : sécurité des réclamations par le biais d’une analyse

Lorsque la TVA a été facturée de manière erronée sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement de leur activité, les sociétés courent un risque de refus de leurs réclamations par les autorités fiscales. Par conséquent, il est important que les entreprises s’assurent que la TVA ait été facturée correctement dès le début des activités.

Les services de récupération de TVA d’Accordance comprennent les éléments suivants :

  • Procédures supervisées par des consultants ;
  • Examen des factures ;
  • Service complet de soumission et de traitement des réclamations de TVA ;
  • Assistance après la soumission.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.