Remboursements de la TVA hors UE

Le système de la taxe sur la valeur ajoutée est utilisé dans plus de 140 pays dans le monde ; c’est pourquoi, pour les entreprises qui effectuent des transactions à l’international, il est probable que la TVA, ou un impôt indirect comparable, soit encouru pendant la réalisation de l’activité.

Tous les pays disposant d’un système de TVA ou d’impôt indirect ne permettent pas des remboursements vers des entreprises étrangères, mais nombre d’entre eux le font.  Parfois, ceci peut être obtenu via un processus similaire à celui applicable dans l’UE lorsqu’un formulaire de réclamation est complété et que des factures d’achat sont soumises.  D’autres pays peuvent exiger qu’une entreprise s’immatricule à la TVA au niveau local pour obtenir un remboursement.

Des difficultés peuvent survenir lorsque des réclamations doivent être effectuées dans la langue locale et selon les règles locales en matière de TVA.  Comme dans l’UE, certaines autorités fiscales limitent la récupération de TVA à certains types de dépenses.  Accordance est en mesure d’utiliser son expertise interne ainsi que son réseau mondial de partenaires locaux pour faire en sorte que toutes les exigences en matière de réclamation de remboursement soient remplies.  Ceci contribue souvent à accélérer le processus de réclamation et à donner lieu à un résultat favorable pour l’entreprise.